1. Prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations proposées sous la marque BISKEMIS.CC par Alexandre Biskemis, entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur) enregistré en Géorgie sous le numéro 347014651, établi 10th Street, N2, Tsikhisdziri, Kobuleti Municipality, 6200, Géorgie (ci-après « le Prestataire »).
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit contraire.
3. Prestations
Le Prestataire réalise du montage vidéo à distance à partir des éléments fournis par le Client : rushs, fichiers audio, éléments graphiques, brief et vidéos de référence. Le Prestataire ne réalise pas de tournage.
Deux formules sont proposées :
- Prestation ponctuelle : un volume de vidéos défini sur la facture.
- Création de contenu mensuelle : un volume de vidéos défini pour chaque mois.
Le contenu exact de chaque prestation (formats, volume, niveau de montage) est précisé sur la facture.
4. Commande
La commande devient ferme à la réception du paiement de la facture.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la facture. Le paiement est dû en totalité avant le démarrage de la prestation. Pour la création de contenu mensuelle, chaque mois est payé avant son démarrage.
Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client. Aucun travail ne commence avant réception du paiement.
6. Délais
Le délai de réalisation court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (rushs et brief) jusqu'à la livraison d'une première version. Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant la livraison.
7. Retours et validation
Les retours sur les vidéos livrées sont illimités jusqu'à validation, dans le périmètre du brief initial.
Ne constituent pas des retours et font l'objet d'une nouvelle facture :
- un changement de brief, de concept ou de style déjà validé ;
- l'ajout ou le remplacement de rushs ;
- la création d'une nouvelle vidéo.
À défaut de retour du Client dans un délai de 14 jours après une livraison, la vidéo est réputée validée.
8. Création de contenu mensuelle
Le volume mensuel est défini sur la facture. Les vidéos non réalisées au cours d'un mois faute d'éléments fournis par le Client ne sont pas reportées sur le mois suivant.
Le Client peut mettre fin à la création de contenu mensuelle à tout moment par écrit. La fin prend effet au terme du mois en cours, qui reste dû.
9. Éléments fournis par le Client
Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet (images, musiques, logos, marques, personnes filmées) et garantit le Prestataire contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Le Prestataire n'est pas tenu de conserver les éléments transmis ni les fichiers de travail au-delà de 30 jours après la validation finale.
10. Droits d'exploitation
Après paiement intégral, le Client dispose des droits d'exploitation des vidéos finales, sur tous supports, sans limite de durée ni de territoire. Les fichiers sources et projets de montage ne sont pas transmis, sauf mention contraire sur la facture.
Le Prestataire peut présenter les vidéos réalisées dans son portfolio et ses supports de présentation, sauf demande contraire écrite du Client ou accord de confidentialité.
11. Confidentialité et équipe
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles les informations et contenus transmis par le Client. Il peut confier tout ou partie de la prestation à des monteurs de son équipe, sous sa responsabilité et tenus aux mêmes obligations de confidentialité.
12. Annulation et remboursement
Toute prestation démarrée est due en totalité. Aucun remboursement n'est effectué sur les vidéos livrées.
13. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat de performance des vidéos (vues, audience, ventes). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
14. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit géorgien. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Géorgie.